La Commission d’attribution des logements est souveraine pour décider d’attribuer nominativement chaque logement disponible.

Cette commission comprend avec voie délibérative :

- Six administrateurs du conseil d’administration de Châlons-en-Champagne Habitat dont un représentant des locataires.

- Le maire de la commune où sont implantés les logements attribués, ou son représentant,. Il dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

La commission de Châlons-en-Champagne Habitat se réunit toutes les deux semaines pour attribuer les logements disponibles.

Conformément aux textes en vigueur,  la commissions d'attribution procède à l'examen des demandes en tenant compte notamment de la composition familiale, des ressources et des conditions de logement actuelles du ménage. Elle tient compte en outre de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.

Toutes les décisions de la commission d’attribution des logements sont notifiées exclusivement par écrit au demandeur.

 

► Vous trouverez le règlement de la Commission d'attribution de logements ICI